Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FLOREAL
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE (HAUTE GARONNE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 126
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LARRAMET
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 97BD
Section cadastrale 2 : 98BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5964
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 45
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1754
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre