Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES MYOSOTIS
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GASCOGNE
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 21AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 440
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre