Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CARNIERES
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES CARNIERES
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES CARNIERES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 0481BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7386
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 432
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 432
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
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