Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC IP1R
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 31
Localité du demandeur : TOULOUSE (HAUTE GARONNE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GASTON DOUMERGUE
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 540AN
Section cadastrale 2 : 539AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2170
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 100
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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