Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATBOUR
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DENIS PAPIN
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DENIS PAPIN
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 1667AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 995
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 107
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 180
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 785
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
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