Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERDINANDO
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : MAX BAYLAC
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : MAX BAYLAC
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 52AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 698
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
France Cadastre