Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION1901 "EN PAROLE ET EN ACTES"
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MONESTIE
Code postal du demandeur : 31830
Localité du demandeur : PLAISANCE DU TOUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TARBES
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 107BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 763
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 160
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 160
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 160
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 160
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 160
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 160
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
France Cadastre