Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NOVILIS PROMOTION
Numéro de voie du terrain : 253
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GASTON DOUMERGUE
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 140AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 858
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre