Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUTO SAINT CYPRIEN
Numéro de voie du demandeur : 188
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LARRAMET
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 188
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LARRAMET
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 381BC
Section cadastrale 2 : 383BC
Section cadastrale 3 : 384BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4407
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4006
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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