Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION1901 "EN PAROLE ET EN ACTES"
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MONESTIE
Code postal du demandeur : 31830
Localité du demandeur : PLAISANCE DU TOUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TARBES
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : TOURNEFEUILLE
Section cadastrale 1 : 107BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 763
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 160
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 160
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre