Informations sur le permis de construire n°03245216A1007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC D EMBASSAU
Numéro de SIRET du demandeur : 79081196200014
Lieu-dit du demandeur : Embassau
Code postal du demandeur : 32380
Localité du demandeur : Tournecoupe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : En Jaquot
Code postal du terrain : 32380
Localité du terrain : Tournecoupe
Section cadastrale 1 : 1131B
Section cadastrale 2 : 1130B
Section cadastrale 3 : 1129B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 97779
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1089
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1020
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-01