Permis de construire de la ville de Tournecoupe

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LAOUEILLEE
Libellé de la voie du demandeur : EMBLANQUET
Code postal du demandeur : 32380
Localité du demandeur : TOURNECOUPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A EMBLANQUET
Code postal du terrain : 32380
Localité du terrain : TOURNECOUPE
Section cadastrale 1 : 556D
Section cadastrale 2 : 569D
Section cadastrale 3 : 622D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 333425
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 796
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30