Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LEROUXEL
Libellé de la voie du demandeur : FERME DE MOYON
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : TOURNEBU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DE MOYON
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : TOURNEBU
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4106
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1728
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
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