Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DES RUELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 80854418300011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route des Ruellles
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : TOURNEBU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route des Ruellles
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : TOURNEBU
Section cadastrale 1 : 0031ZA
Section cadastrale 2 : 0048ZA
Section cadastrale 3 : 0083ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1616
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1618
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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