Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de TOURNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21650447200012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : d Astarac
Code postal du demandeur : 65190
Localité du demandeur : Tournay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural du Gabastou
Code postal du terrain : 65190
Localité du terrain : Tournay
Section cadastrale 1 : 1149B
Section cadastrale 2 : 1148B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20331
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1055
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 267
Surface ' Service public ' démolie : 152
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-04
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