Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAILOU
Numéro de SIRET du demandeur : 51323811300015
Type de voie du demandeur : Propr
Libellé de la voie du demandeur : du Castera
Code postal du demandeur : 65190
Localité du demandeur : Ozon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la cote - Lot A
Code postal du terrain : 65190
Localité du terrain : Tournay
Section cadastrale 1 : 1557E
Section cadastrale 2 : 1560E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2526
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre