Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE GASTON MANET
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 65190
Localité du terrain : TOURNAY
Section cadastrale 1 : 287B
Section cadastrale 2 : 288B
Section cadastrale 3 : 289B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4925
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 300
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
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