Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAZAUD
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT LA LAUBERE
Code postal du demandeur : 31360
Localité du demandeur : ST MARTORY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GABASTOUS
Lieu-dit du terrain : ZA CANTONALE
Code postal du terrain : 65190
Localité du terrain : TOURNAY
Section cadastrale 1 : 1251B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3180
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1056
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
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