Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CHATELAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32725263100012
Libellé de la voie du demandeur : Sur la Craie
Code postal du demandeur : 25680
Localité du demandeur : Tournans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aux Avets
Code postal du terrain : 25680
Localité du terrain : Tournans
Section cadastrale 1 : 40ZC
Section cadastrale 2 : 42ZC
Section cadastrale 3 : 43ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 48422
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4227
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 896
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 260
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-30
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