Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELAS
Numéro de SIRET du demandeur : 40006151100012
Libellé de la voie du demandeur : PARJAN
Code postal du demandeur : 32420
Localité du demandeur : TOURNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARJAN
Code postal du terrain : 32420
Localité du terrain : TOURNAN
Section cadastrale 1 : 1AE
Section cadastrale 2 : 10AE
Section cadastrale 3 : 11AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 298099
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 431
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
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