Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TOURNAN-EN-BRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21770470090001
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE EDMOND DE ROTHSCHILD
Code postal du demandeur : 77220
Localité du demandeur : TOURNAN EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PL EDMOND DE ROTHSCHILD
Code postal du terrain : 77220
Localité du terrain : TOURNAN-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 133AI
Section cadastrale 2 : 409AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 973
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 265
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 265
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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