Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DU PARC
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GRIMELER
Code postal du demandeur : 77330
Localité du demandeur : OZOIR LA FERRIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU PARC
Code postal du terrain : 77220
Localité du terrain : TOURNAN-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 128AK
Section cadastrale 2 : 129AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 676
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-25
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 309
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre