Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 26770011000021
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PARIS
Code postal du demandeur : 77220
Localité du demandeur : TOURNAN-EN-BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 77220
Localité du terrain : TOURNAN-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 125AK
Section cadastrale 2 : 281AK
Section cadastrale 3 : 123AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24457
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7930
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7731
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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