Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARC DE COMBREUX
Numéro de SIRET du demandeur : 50374524200019
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : PARC DE L'ARGILE
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC DE COMBREUX
Code postal du terrain : 77220
Localité du terrain : TOURNAN-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 13C
Section cadastrale 2 : 11C
Section cadastrale 3 : 12C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 225981
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 433
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 597
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 273
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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