Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF Mobilites
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944701731
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Commandant Mouchotte
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 77220
Localité du terrain : Tournan-en-Brie
Section cadastrale 1 : 241AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40005
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 189
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 393
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
France Cadastre