Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANTANA
Numéro de SIRET du demandeur : 52932819700018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 77220
Localité du demandeur : TOURNAN-EN-BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOURGOGNERIE
Code postal du terrain : 77220
Localité du terrain : TOURNAN-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 327C
Section cadastrale 2 : 247C
Section cadastrale 3 : 330C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2915
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 562
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 181
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 181
Surface ' Entrepôt ' démolie : 181
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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