Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION D AUTEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 77568879900631
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAFONTAINE
Code postal du demandeur : 75781
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 10 RTE DE FAVIERES
Code postal du terrain : 77220
Localité du terrain : TOURNAN-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 736ZA
Section cadastrale 2 : 745ZA
Section cadastrale 3 : 746ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2936
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
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