Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE TOURNAN EN BRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21770470900013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE EDMOND DE ROTHSCHILD
Code postal du demandeur : 77220
Localité du demandeur : TOURNAN-EN-BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 77220
Localité du terrain : TOURNAN-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 1C
Section cadastrale 2 : 2C
Section cadastrale 3 : 3C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32623
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2135
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 443
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
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