Permis de construire de la ville de Tourmont

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Gaec de Villers Pommard
Numéro de SIRET du demandeur : 32873051000018
Libellé de la voie du demandeur : Route de Villerserine
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Tourmont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Villerserine lieu
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : TOURMONT
Section cadastrale 1 : 145ZA
Section cadastrale 2 : 165ZA
Section cadastrale 3 : 166ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 62096
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2930
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 811
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31