Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HEM
Numéro de SIRET du demandeur : 52169963700018
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU VERT CLOS
Lieu-dit du demandeur : LA CHESNAYE
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : TOURGEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Vert Clos
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : TOURGEVILLE
Section cadastrale 1 : 149B
Section cadastrale 2 : 150B
Section cadastrale 3 : 151B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71105
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4076
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1768
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
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