Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRAND ATELIER
Numéro de SIRET du demandeur : 848697322
Numéro de voie du demandeur : 575
Libellé de la voie du demandeur : Route de Varaville
Lieu-dit du demandeur : La Petite Cour
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : TOURGEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 575
Libellé de la voie du terrain : Route de Varaville
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : TOURGEVILLE
Section cadastrale 1 : 67C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12485
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1546
Surface ' Commerce ' démolie : 562
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 984
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 984
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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