Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TOURETTE DU CHATEAU
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Place de la fontaine
Code postal du demandeur : 06830
Localité du demandeur : Tourette-du-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Place de la fontaine
Code postal du terrain : 06830
Localité du terrain : Tourette-du-Chateau
Section cadastrale 1 : 219B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
France Cadastre