Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI B2A ESPOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 82533386700018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LILLE
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LILLE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 106EZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 143
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 136
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
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