Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEM VILLE RENOUVELEE
Numéro de SIRET du demandeur : 31869720800094
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TOURNAI
Code postal du demandeur : 59332
Localité du demandeur : TOURCOING CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DOCTEUR DEWYN
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 151ER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2139
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2167
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
France Cadastre