Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNI NORD EST
Numéro de SIRET du demandeur : 47080116802486
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT CHARLES
Code postal du demandeur : 57014
Localité du demandeur : METZ
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HAZE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 117ER
Section cadastrale 2 : 119ER
Section cadastrale 3 : 121ER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1437
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1126
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
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