Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 12 BIS RUE LAPEROUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 50412082500014
Numéro de voie du demandeur : 12 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAPEROUSE
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE LAPEROUSE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 406CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 307
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 158
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
France Cadastre