Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CROIX VERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 383438041
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : HENRI MATISSE
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : HENRI MATISSE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 4DE
Section cadastrale 2 : 70DE
Section cadastrale 3 : 69DE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1806
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 202
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 202
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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