Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SERVAIS
Dénomination personne morale demandeur : SERVAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 88578314200023
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE FAIDHERBE
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE CHANZY + 30 RUE FAIDHE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 93HO
Section cadastrale 2 : 24HO
Section cadastrale 3 : 25HO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5853
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 429
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 371
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 429
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1727
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2723
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 429
Surface ' Entrepôt ' démolie : 80
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 371
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
France Cadastre