Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CARRE DES SENS
Numéro de SIRET du demandeur : 830961744
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CARDINAL LEMOINE
Code postal du demandeur : 75005
Localité du demandeur : PARIS-5E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 201-2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MALCENSE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 1242CR
Section cadastrale 2 : 1238CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3056
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1193
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre