Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TROIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50440675200015
Numéro de voie du demandeur : 2A
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL JOFFRE
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : RADINGHEM-EN-WEPPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 300
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ORIONS
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 979AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1076
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 179
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre