Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI RIEN DU TOUT
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE MUHLAUSEN
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL DOUMER
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 301EY
Section cadastrale 2 : 300EY
Section cadastrale 3 : 299EY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 315
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre