Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LA TOSSEE
Numéro de SIRET du demandeur : 53 10 40 806
Numéro de voie du demandeur : 594
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Willy Brant
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 198
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CINQ VOIES
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 477BH
Section cadastrale 2 : 478BH
Section cadastrale 3 : 441BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4769
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 70
Nombre de logements total créés : 70
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4775
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre