Informations sur le permis de construire n°05959920T0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : 96 LILLE-TOURCOING
Numéro de SIRET du demandeur : 84432545600011
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE THIERS
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LILLE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 44HK
Type d'événement : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 480
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30