Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CM TOURCOING
Numéro de SIRET du demandeur : 83929283600013
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 94800
Localité du demandeur : VILLEJUIF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DELOBEL
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 23HI
Section cadastrale 2 : 27HI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 268
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 188
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 238
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre