Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sa
Dénomination personne morale demandeur : LA FABRIQUE DES QUARTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 52 30 33 59 50
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS BLANC
Code postal du demandeur : 59800
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 ET
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LILLE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 125HI
Section cadastrale 2 : 126HI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 285
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 269
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 155
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre