Informations sur le permis de construire n°05959918T0031

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEM VILLE RENOUVELEE
Numéro de SIRET du demandeur : 31869720800094
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TOURNAI
Code postal du demandeur : 59332
Localité du demandeur : TOURCOING CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DOCTEUR DEWYN
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 151ER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2139
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3106
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30