Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNI NORD EST
Numéro de SIRET du demandeur : 47080116802486
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT CHARLES
Code postal du demandeur : 57014
Localité du demandeur : METZ
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HAZE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 135ER
Section cadastrale 2 : 128ER
Section cadastrale 3 : 138ER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1437
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3589
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre