Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOXALMA
Numéro de SIRET du demandeur : 43991208000017
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROGER SALENGRO
Code postal du demandeur : 59263
Localité du demandeur : HOUPLIN ANCOISNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 269EP
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 517
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre