Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SIX DOMINIQUE SIX
Numéro de SIRET du demandeur : 504282989
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES CHATEAUX
Code postal du demandeur : 7780
Localité du demandeur : COMINIES ( BELGIQUE )
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 263BH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 235
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre