Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNION SQUARE
Numéro de SIRET du demandeur : 81954709200018
Numéro de voie du demandeur : 3080
Libellé de la voie du demandeur : Route de Warneton
Code postal du demandeur : 59890
Localité du demandeur : DEULEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 309BH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 312
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 706
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre